Vous projetez de construire ou faire construire une extension à votre habitation ou tout simplement souhaitez savoir les règles et contraintes avant toute décision ? Voici plusieurs étapes vous permettant de vérifier l’ensemble de votre projet d’agrandissement à ossature bois, pour vous permettre d’éviter tout piège ou avortement du projet.
La surface constructible : le COS
En premier lieu, il est important de connaître le périmètre de construction autorisé au sein de votre propriété. En effet, le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) permet de déterminer la surface de construction admise sur votre propriété foncière par rapport à sa superficie. C’est une valeur importante et nécessaire lors de l’instruction du permis de construire. En d’autres termes, vous ne pouvez construire plus que ce que le COS prévoit.
Exemple : vous avez un terrain de 1 000 m² et un COS maximal prévu par le règlement de 0,5 : 1000 m² × 0,5 = 400 m² SHON (Surface Hors Oeuvre Nette)
Vous devrez alors comptabiliser la surface prévue par votre souhait d’agrandissement au sein de votre SHON complète.
Permis de construire ou Autorisation de travaux
Si la surface de votre extension est supérieure à 40 m² :
Dans ce cas-là, un permis de construire sera obligatoire. Adressé à la mairie, le délai d’instruction est généralement de 2 mois, majoré pour les cas spécifiques (monument historique, réception de public, parc naturel, etc.).
Si la surface de votre extension est inférieure à 40 m² :
Une simple demande d’Autorisation de travaux est nécessaire. Le délai d’instruction est généralement de 1 à 2 mois, adressé à votre mairie.
Si la surface de votre extension est inférieure à 2 m² et à 1,5 m de hauteur :
Aucune formalité administrative n’est demandée.
Compatibilité avec le POS ou le PLU
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document d’urbanisme créé en 1967. Il a été remplacé par les Plans Locaux d’Urbanisme en décembre 2000. Toutefois, les précédents POS subsistent et sont toujours actifs, tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU. Dans ce cas-là, le POS comporte 4 parties à consulter pour que votre projet d’agrandissement à ossature bois soit compatible : rapport de présentation, document graphique (zones agricoles, urbaines… du territoire), règlement et les annexes.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a succédé au POS en décembre 2000 et est plus conséquent et actuel que son prédécesseur, avec en supplément les règles d’urbanisme, les dispositions du code de l’urbanisme, etc.
Vous devrez donc veiller à ce que votre projet d’aménagement extérieur soit compatible avec le POS ou le PLU pour ne pas subir de refus de votre permis de construire, voire un arrêt et démolition des travaux engagés.
Servitude et voisinage
Tout le monde doit pouvoir accéder à la voie publique depuis sa propriété. Votre extension ne devra donc pas couper ou encombrer, à l’un de vos voisins, l’accès à la voie publique. Si vous êtes propriétaire d’un fonds enclavé ou partagez une cours privée commune, vous pouvez faire valoir le droit de servitude de passage.
Enfin, un respect des distances entre votre maison incluant la future extension et celle de vos voisins est obligatoire. Pour une copropriété, l’autorisation (écrite, pour éviter toute surprise) des autres copropriétaires est nécessaire avant tout travaux.
Sources : © Photos Hirou Frères ; Permis de construire (service-public.fr).